Bases pour initiatives

Tech for Sustainability est un projet d’everis-NTT DATA, en collaboration avec la Fondation Teaming, qui vise à encourager des initiatives à but non lucratif fondées sur la technologie dans le domaine de l’enseignement numérique, de la diversité et de l’inclusion, de l’environnement et des Droits de l’homme.

Tech for Sustainability met à la portée d’initiatives répondant à ces caractéristiques une plate-forme de crowdfunding sur le modèle Teaming pour qu’elles puissent obtenir la visibilité et le soutien de toute personne sensibilisée à la cause et souhaitant devenir un donateur, pour moins d’un euro. Ces personnes sont les « Teamers » (voir Dynamique de la collecte).

Objet

Le présent document a pour objet d’établir les bases et les règles de participation à Tech for Sustainability 2021 que convoque NTT DATA SPAIN S.L.U pour la présentation de projets de responsabilité et de causes sociales susceptibles d’être financés par des micro-subventions (ci-après, les Initiatives).

La présentation d’Initiatives en vue de leur inscription suppose l’acceptation et le respect des principes ci-après.

Initiatives admissibles

Les Initiatives qui peuvent être présentées pour évaluation sur Tech for Sustainability doivent répondre aux exigences suivantes :

1.- À base technologique : C’est-à-dire que pour atteindre ses objectifs, l’utilisation de la technologie ait un rôle essentiel pour obtenir une fin sociale/environnementale ; Ou qui contribuent à réduire la fracture numérique (la différence qui existe pour certaines personnes – en raison de leur âge, de leur situation géographique, de leur sexe, de leur appartenance ethnique, de leur origine… – dans l’accès aux nouvelles technologies et leur connaissance d’utilisation). Sur la plate-forme, ces initiatives seront classées dans les sous-groupes suivants :

a. Enseignement numérique.

b. Diversité et inclusion.

c. Environnement.

d. Droits de l’homme.

2.- Sans but lucratif : l’objectif final ne doit pas être l’argent, mais doit contribuer à résoudre un problème social/environnemental de manière altruiste.

3.- Avec un impact sur la société/l’environnement : l’objectif de la cause doit être d’améliorer la vie des personnes ou l’environnement, avec les principales sources d’information suivantes :

  • Enseignement numérique : L’Éducation numérique dans différentes communautés (pour aider à réduire la fracture numérique).
  • Diversité et inclusion : Promouvoir la Diversité (de genre, culturelle, générationnelle – par exemple l’intégration des personnes âgées, le soutien aux personnes handicapées, etc.).
  • Environnement : Développement d’initiatives/solutions pour résoudre les problèmes ou réduire les impacts négatifs dans des domaines tels que le changement climatique, les transports durables, les énergies propres et renouvelables, le charbon zéro, le plastique zéro…
  • Droits de l’homme : La protection des Droits de l’homme (Intelligence artificielle éthique, financement durable, cyber-sécurité, protection des données…)

4.- Soutenues/encouragées par une organisation à but non lucratif légalement constituée : Toute personne peut proposer une initiative, mais celle-ci doit être gérée ou dirigée par une entité (Association, Fondation, organisation à but non lucratif). Par exemple, un particulier X qui présente la cause qu’il travaille avec « l’organisme à but non lucratif Z » pour aider un collectif à risque d’exclusion avec lequel il travaille à améliorer sa qualité de vie grâce à l’utilisation de la technologie.

L’existence de la constitution légale de l’entité à but non lucratif sera vérifiée avant son inscription sur Tech for Sustainability.

5.- Initiatives actives : Les initiatives proposées doivent être en cours, c’est-à-dire que, même si elles ont besoin du soutien de Tech for Sustainability pour pouvoir aborder d’autres phases de l’initiative ou pour accroître leur impact positif, elles doivent déjà être pourvues d’une certaine trajectoire.

6.- Domaine d’action : les initiatives doivent appartenir à des entités (Associations, Fondations, organisations à but non lucratif constituées dans l’un des pays où NTT DATA a une présence : Espagne, France, Belgique, Italie, Portugal, Suisse, Pays-Bas, Royaume-Uni, Pérou, Colombie, Brésil, Mexique et Chili.

NTT DATA se réserve le droit d’inclure des initiatives d’autres types à la plateforme pour répondre à des sensibilités internes et/ou des situations d’urgence. Notamment, des initiatives d’autres domaines que ceux décrits ci-dessus pourront faire partie de Tech For Sustainability, sous réserve d’approbation par le département d’ESG et qui répondent à un intérêt global.

Inscription des initiatives

Les initiatives incluses dans Tech for Sustainability seront évaluées par NTT DATA sur la base des points indiqués dans les « Initiatives admissibles ». Pour la demande, des formulaires accessibles à partir de la plate-forme indiquant les informations nécessaires doivent être fournis. Des informations supplémentaires peuvent être sollicitées aux représentants des initiatives dès que cela est jugé nécessaire.

Si les conditions ne sont pas remplies, les auteurs de l’Initiative seront invités à fournir des informations complémentaires, qui devront être transmises dans un délai de 7 jours à compter de leur demande. Si les informations ne sont pas reçues ou si elles sont insuffisantes aux yeux de la NTT DATA SPAIN S.L.U, l’Initiative sera abandonnée.

Une fois la candidature approuvée, pour pouvoir être incluses dans Tech for Sustainability, les initiatives seront à leur tour publiées sur la plateforme Teaming du pays dans lequel elles sont créées, dans la mesure où les subventions seront gérées sur la plate-forme Teaming.

Information et documentation nécessaires sur les initiatives

Pour pouvoir évaluer l’initiative, Tech for Sustainability sollicitera les informations et la documentation suivantes :

  • De l’initiative:
    • Nom de l’initiative.
    • Résumé de l’initiative (500 caractères).
    • Image de l’initiative.
    • Nom de l’entité qui gère l’initiative.
  • Personne responsable de l’initiative :
    • Nom et prénom.
    • Document officiel.
    • Coordonnées (email et téléphone).

Une fois l’initiative validée, pour l’inscrire et la publier dans Tech for Sustainability et dans Teaming, nous aurons besoin :

  • De l’entité qui gère le projet :
    • Nom de l’entité selon le registre.
    • Document attestant l’inscription de l’entité où figure la date d’inscription.
    • Pages officielles de l’entité (site Internet et/ou réseaux sociaux).
    • Compte bancaire de l’établissement où les fonds seront utilisés pour le projet.
    • Titre de propriété de ce compte bancaire émis par la banque.

Seuls les trois premiers points et le nom de l’entité seront publiés sur la plate-forme. Les autres données ne seront utilisées qu’aux fins de l’évaluation de l’initiative en termes d’adéquation et de sécurité.

Le présent document d’accréditation de chaque Initiative garantit la fiabilité des informations fournies.

Dynamique de la collecte

Une fois approuvée, chaque initiative sera dotée d’une URL unique qui pourra être diffusée dans sa communauté et dans ses cercles d’influence pour obtenir un don.

Les dons

  • Chacune des initiatives portera l’option « Rejoignez-nous ». Les personnes qui veulent aider à la cause pourront cliquer ici et le système leur indiquera les étapes à suivre pour faire le don : enregistrement et choix du mode de paiement.
  • Toutes les personnes qui donnent (les Teamers) collaborent avec le même montant, qui est symbolique. Selon le pays :
    • 1 euro par mois en Europe.
    • 1 livre sterling par mois au Royaume-Uni.
    • 4 000 pesos colombiens en Colombie.
  • Le don n’est pas ponctuel mais récurrent. Le don est d’un montant modeste, symbolique, pour rendre la solidarité accessible à tous et à toutes, et pour que nous soyons tous égaux dans notre manière de contribuer à l’initiative. Mais pour avoir un impact, il faut être à l’avant-plan de la cause mois après mois. Les Teamers pourront ainsi faire don de 12 € par an (dans le cas européen), mais en ne faisant don que de 1 € chaque mois, cela ne représente pas un grand effort et davantage de personnes pourront participer.
  • Les Teamers ne font pas le don au moment où ils s’inscrivent. Il sera sollicité pour la première fois le premier du mois après l’inscription. 

Réception des fonds

  • Les fonds seront reçus après la fin de la campagne sur le compte courant indiqué dans l’inscription de l’initiative.
  • Dans le cas de l’Europe et du Royaume-Uni, il est également nécessaire d’envoyer cette documentation par l’intermédiaire de la plate-forme Teaming au moment de leur envoi.

Engagements

  • Tech for Sustainability (By NTT DATA & Teaming) s’engage à proposer la plate-forme gratuitement. Chaque don pour chaque initiative y sera intégralement destiné. Cela inclut les frais bancaires, grâce à un accord avec la Banco Sabadell en Europe et au Royaume-Uni et à NTT DATA-NTT DATA, en Amérique Latine. Cela dit, si un Teamer fait don d’une monnaie différente de sa propre monnaie, sa banque peut imputer des frais de change que nous ne pourrions ni connaître ni assumer.
  • Tech for Sustainability s’engage à analyser chacune des propositions avec objectivité et en cohérence avec les bases décrites ci-dessus.
  • Tech for Sustainability s’engage à diffuser le plus largement possible afin d’en accroître l’impact et donc d’augmenter les donations.
  • Les personnes ou entités qui proposent l’initiative s’engagent à utiliser la plate-forme. Offrir cette plate-forme gratuitement suppose un effort de ressources qui doivent être consacrées aux initiatives qui veulent réellement en faire usage. Les individus et les entités s’engagent donc à diffuser la campagne de collecte de fonds dans leurs milieux et dans leur communauté.
  • Les personnes ou entités qui proposent l’initiative s’engagent à fournir des informations exactes sur la cause et à affecter les fonds recueillis par le biais de Tech for Sustainability aux initiatives qui ont été spécifiées.

Dotation d’NTT DATA aux initiatives

NTT DATA SPAIN S.L.U, se réserve la possibilité de récompenser financièrement les Initiatives qui obtiennent le plus de soutien. Cette dotation, ainsi que sa mécanique, n’est pas encore définie et des bases réglementaires seront établies pour les mois à venir. NTT DATA SPAIN S.L.U communiquera les bases de données dès qu’elles auront été approuvées à tous les participants (Initiatives et donateurs) sur Tech for Sustainability.

Sans préjudice de ce qui précède, il est de la responsabilité exclusive des intéressés de s’informer préalablement et de s’y conformer ou de les accepter au moment de leur publication.

Durée de la campagne

Tech for Sustainability est une plate-forme créée dans le cadre de l’union des marques NTT DATA et NTT DATA. Elle dispose donc d’un temps d’action prédéfini.

Rejet

Les initiatives peuvent à tout moment rejeter leur participation à Tech for Sustainability, via le formulaire de Teaming. La seule condition de clôture est que les fonds soient envoyés à l’entité de destination. Le projet pourra être clôturé après envoi.

Tech for Sustainability (By NTT DATA & Teaming), pour sa part, se réserve le droit de pouvoir révoquer l’approbation d’une initiative en cas de détection de toute irrégularité, non-respect ou tout autre comportement qui ne s’aligne pas sur les valeurs du projet ou dans le cadre de la légalité. La révocation doit être motivée et conforme aux exigences qui seront publiées sur la plate-forme de Teaming.

Retrait d’Initiatives

La plate-forme Tech for Sustainability est offerte gratuitement et ouvertement à tout le monde répondant à des exigences minimales. Mais nos ressources sont limitées et nous devons veiller à ce que les fonds collectés par l’intermédiaire de celle-ci soient utilisés. C’est pourquoi il existe un certain nombre de circonstances, dûment justifiées, dans lesquelles Tech for Sustainability pourrait décider de ne plus offrir la plate-forme à une Initiative spécifique.

Propriété intellectuelle

La plate-forme Tech for Sustainability est régie par les lois espagnoles et est protégée par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Les textes, dessins, images, bases de données, logos, structure, marques et autres éléments de ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle DE LA SOCIÉTÉ NTT DATA, Teaming et/ou de tiers titulaires de ces droits qui ont dûment autorisé leur inscription sur la plate-forme.

La reproduction, la distribution, la transmission, l’adaptation ou la modification, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, du contenu de la plate-forme (textes, dessins, graphiques, informations, bases de données, fichiers audio et/ou image, logos, etc.), sauf autorisation préalable de leurs titulaires légitimes ou lorsque la loi le permet

Grâce à la facilitation du contenu de la plate-forme Tech for Sustainability, le présentateur de l’Initiative se déclare titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou autorisé à distribuer et à communiquer le contenu.

Le présentateur de l’Initiative qui fournit des contenus et des photographies concernant des tiers sur la plate-forme Tech for Sustainability déclare qu’il les a informés au préalable et qu’ils l’ont autorisé à les publier sur la plate-forme Tech for Sustainability.

Toutefois, le présentateur de l’Initiative autorise et cède donc expressément à Tech for Sustainability le contenu fourni pour sa reproduction, sa distribution et sa communication sur le site Internet ainsi que pour son exploitation dans d’autres médias du secteur, pour la période opérationnelle de la la plate-forme.

En tout état de cause, les Initiatives maintiennent les droits de propriété intellectuelle sur les contenus fournis.

Loi applicable et juridiction

Les Mentions légales actuelles et les autres conditions de la plate-forme Tech for Sustainability seront régies par la législation espagnole.