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Titulaire : NTT DATA Spain, S.L.U. (Ci-après dénommé « NTT DATA Spain »)

Siège social : Camino Fuente de la Mora, número 1, 28050 Madrid, Espagne.

Contact : Tél. (+34) 91 749 00 00 ; Fax. (+34) 91 749 00 01.

Adresse électronique : Social.Impact@nttdata.com

Données d’inscription : Registre du commerce de Madrid, tome 14 487, livre 0, feuillet 40, section 8, page M-239649, enregistrée le 13 septembre 1999, sous l’inscription 1e.

C.I.F. : B-82387770

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  • Chercher à accéder, utiliser et/ou manipuler les données de NTT DATA Spain, de tiers fournisseurs et/ou d’autres utilisateurs ;
  • Supprimer, altérer, contourner ou manipuler en tout état de cause tout dispositif de protection ou tout système de sécurité qui pourrait y être installé ;
  • Tout autre usage non autorisé est également interdit sauf s’il est couvert par l’autorisation écrite préalable de NTT DATA Spain ;
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NTT DATA Spain se réserve le droit de refuser, de suspendre, d’interrompre ou d’annuler l’accès ou l’utilisation, en tout ou en partie, de ce Site Internet aux utilisateurs ou aux visiteurs de ce Site qui ne respectent pas l’une quelconque des conditions prévues dans cet Mentions légales.

De même, NTT DATA Spain aura le droit d’enquêter et de dénoncer tout comportement mentionné au regard de la Loi et de collaborer avec les autorités sur l’enquête de ces actes.

2.- Droits de propriété intellectuelle et industrielle

© NTT DATA Spain, S.L.U. 2021.- Tous droits réservés.

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L’utilisateur sera responsable des dommages et intérêts de toute nature subis par NTT DATA Spain en raison du non-respect de l’une des obligations auxquelles il est soumis par les présentes conditions. L’utilisateur est conscient et accepte volontairement que l’utilisation de tout contenu de ce Site Internet ait lieu, dans tous les cas, sous son unique et exclusive responsabilité.

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Dans le cas où tout Utilisateur du Site Internet venait à prendre connaissance que les liens hypertexte renvoient à des pages dont le contenu ou les services sont illicites, préjudiciables, avilissants, violents ou contraires à la morale, il pourra contacter NTT DATA Spain en indiquant les points suivants :

  • Données personnelles de l’auteur : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique;
  • Description des faits qui révèlent du caractère illicite ou inadapté du lien hypertexte;
  • En cas de violation de droits, comme la propriété intellectuelle et industrielle, les données à caractère personnel du titulaire du droit enfreint s’il s’agit d’une personne différente de l’auteur.
  • Il devra également apporter le titre attestant la légitimation du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de représentation pour agir pour le compte du titulaire s’il s’agit d’une personne différente de l’auteur.

La réception par NTT DATA Spain de la communication prévue dans cette clause n’entraînera pas, selon les dispositions de la réglementation relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, la connaissance effective des activités et/ou des contenus indiqués par le pétitionnaire.

7.- Législation

Les Politiques sont régies en tous points par la législation espagnole.